Katherine Pomerleau, Commissioner of Oaths

Commissaire à l'assermentation à Shediac

Katherine Pomerleau est commissaire à l'assermentation pour le Nouveau-Brunswick. Elle est établie à Grand-Barachois, à une dizaine de kilomètres à l'est de Shediac. Une commissaire fait prêter serment, reçoit les affirmations solennelles et reçoit les déclarations solennelles et les affidavits. C'est un geste précis et bref, et il se fait en personne : la personne qui signe doit être présente et identifiée. Le service est offert en anglais.

La marina, les bateaux et les transferts

Shediac est un port de plaisance autant qu'un port de pêche, et ce qui est amarré à la marina change de propriétaire plus souvent qu'on ne le pense. Un bateau, une remorque ou un véhicule qui change de mains produit des documents que l'on croit réglés par une simple signature, jusqu'à ce qu'un assureur ou un bureau d'immatriculation exige une déclaration reçue sous serment. C'est le genre de formulaire qu'on découvre à la dernière minute, souvent un vendredi, alors que l'acheteur attend et que l'entente est déjà conclue. Le geste lui-même est court : vérifier l'identité, voir la personne signer, remplir la mention au bas de la page.

Des papiers liés à la saison

Shediac compte environ sept mille cinq cents résidents, mais sa population réelle varie beaucoup au fil de l'année. Les propriétés de villégiature appartiennent souvent à des gens qui habitent ailleurs la majeure partie du temps, ce qui produit des documents que les résidences occupées à l'année ne produisent pas : déclarations de résidence ou d'occupation, réclamations d'assurance après un hiver sans surveillance, et les papiers de succession lorsqu'une propriété familiale change de mains. Ces formulaires portent presque toujours une ligne qui doit être signée devant une commissaire.

Quand le formulaire revient

Le scénario le plus courant n'est pas de chercher une commissaire à l'avance, mais d'en chercher une parce qu'un document est revenu. Une banque, un assureur ou un bureau gouvernemental le renvoie parce que la déclaration a été signée sans avoir été reçue sous serment. À ce moment-là, l'échéance est déjà proche et le trajet vers la ville coûte une demi-journée. Se faire recevoir près de chez soi change souvent la semaine où le dossier repart.

Si vous avez une déclaration solennelle, un affidavit ou un formulaire qui exige un serment, un seul rendez-vous suffit habituellement. À noter : une commissaire à l'assermentation n'est pas notaire. Elle ne rédige pas vos documents et ne peut pas vous conseiller sur leur contenu.