Katherine Pomerleau, Commissioner of Oaths

Commissaire à l'assermentation pour la région de Moncton

Katherine Pomerleau est commissaire à l'assermentation pour le Nouveau-Brunswick. Établie à Grand-Barachois, à l'est de Shediac, elle se rend dans la région de Moncton sur rendez-vous. Le service consiste à faire prêter serment, à recevoir les affirmations solennelles et à recevoir les déclarations solennelles et les affidavits, en personne. À noter : le service est offert en anglais.

Là où aboutissent les papiers de la région

Moncton est la plus grande des trois villes du Grand Moncton, et c'est là que se concentre une bonne part des démarches officielles de la région : bureaux, institutions et services vers lesquels se déplacent les gens des localités voisines. Cette concentration explique pourquoi tant de formulaires de la région finissent par exiger une signature sous serment : non pas parce que Moncton en produit davantage, mais parce que les bureaux qui les exigent s'y trouvent, et que ce sont leurs échéances qui donnent le rythme.

Sur rendez-vous : ce que cela veut dire

Il n'y a pas de bureau sans rendez-vous à Moncton. Les rencontres se planifient à l'avance, ce qui convient bien aux documents que l'on voit venir : un affidavit à déposer, une déclaration à l'appui d'une demande, une lettre de consentement avant un départ. Cela convient moins bien à l'urgence, d'où le conseil honnête de s'occuper d'un formulaire dès qu'il arrive plutôt que la veille de l'échéance.

Ce qu'une commissaire ne fait pas

Il vaut mieux le dire clairement, parce que la confusion est fréquente et qu'elle coûte du temps. Une commissaire à l'assermentation reçoit un serment ou une déclaration : elle vérifie l'identité, voit la personne signer et remplit la mention prévue au bas du document. Elle ne rédige pas le document, ne se prononce pas sur son exactitude et ne donne aucun conseil juridique sur ce qu'il devrait contenir. Pour cela, il faut un avocat. Le savoir d'avance évite d'arriver au rendez-vous avec la mauvaise attente.

Apportez le document non signé et une pièce d'identité. À noter : une commissaire à l'assermentation n'est pas notaire. Elle ne rédige pas les documents et ne conseille pas sur leur contenu.