Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

EnAffaire est un service de RKP Atlantic Business Services, Grand-Barachois, Nouveau-Brunswick, Canada. Voici les conditions que vous acceptez en ouvrant un compte ou en utilisant le service. Elles sont écrites pour être lues, pas pour être endurées. La façon dont nous traitons les renseignements personnels fait l’objet d’une page distincte : notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

1. Entre qui ces conditions s’appliquent

« Nous » et « EnAffaire » désignent RKP Atlantic Business Services, nom commercial de 687441 NB Inc. « Vous » désigne l’entreprise titulaire du compte et toute personne à qui vous en donnez l’accès.

Une personne abonnée aux alertes d’une entreprise qui utilise EnAffaire n’est pas partie aux présentes conditions : sa relation est avec cette entreprise, et nous livrons pour le compte de celle-ci. La section 8 précise ce que cela implique quant au consentement.

2. Ce qu’est le service

EnAffaire donne à une entreprise un tableau de promotions qu’elle modifie depuis son téléphone, et un moyen d’annoncer les changements à ses propres clients. Concrètement :

• Une page d’entreprise hébergée à une adresse publique, avec vos photos, vos spéciaux, vos prix et vos liens.
• Un spécial du jour que vous réglez en quelques secondes, et des espaces promotionnels que vous pouvez ajouter, modifier ou retirer.
• Des alertes aux personnes abonnées à votre tableau — par courriel et par notification poussée sur les appareils où elles l’ont activée.
• Un portail auquel vous accédez par un lien magique envoyé à votre courriel, plutôt qu’avec un mot de passe.
• Facultativement, la connexion de votre page Facebook pour importer vos photos et vos coordonnées au lieu de les retaper (section 9).
• Des vérifications mensuelles de visibilité dans les moteurs de recherche, lorsque votre forfait les comprend.

Nous ajoutons et modifions des fonctions. Nous ne retirerons pas une fonction que vous payez sans vous en avertir d’abord.

3. Votre compte

Il vous faut une adresse courriel fonctionnelle : c’est ainsi que vous vous connectez et que nous vous joignons au sujet de la facturation. Les liens de connexion et les appareils mémorisés sont les clés de votre compte — traitez-les comme un mot de passe. Avertissez-nous sans tarder si vous croyez qu’une autre personne y a accès, et nous mettrons fin aux sessions mémorisées.

Vous êtes responsable de ce qui se fait à partir de votre compte, y compris de ce que publient les personnes à qui vous en donnez l’accès.

4. L’essai gratuit

Les nouveaux comptes obtiennent 7 jours gratuits, sans carte de crédit. C’est le produit complet, pas un aperçu verrouillé.

À la fin des sept jours, le compte est suspendu, pas supprimé. Votre tableau cesse d’être diffusé publiquement, tandis que vos promotions, vos abonnés et vos réglages de notification restent exactement là où ils sont. Le paiement réactive le tout — revenir est un paiement, pas une reconstruction. Nous conservons un compte suspendu aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire ; si vous voulez qu’il soit supprimé plus tôt, demandez-le-nous et nous le supprimerons.

5. Prix, taxes et facturation

• Le prix courant est de 69,99 $ CA par mois. Il n’y a aucuns frais d’installation.
• Au Canada, la TPS/TVH est ajoutée au paiement selon le taux de la province que vous nous indiquez. Choisissez la province où vous exercez réellement vos activités : c’est elle qui détermine la taxe que nous remettons.
• À l’extérieur du Canada, l’abonnement est facturé en dollars canadiens, sans taxe de vente canadienne. Votre institution financière peut appliquer ses propres frais de conversion ou de transaction à l’étranger ; cela relève d’elle et de vous.
• Si nous vous avons offert un tarif d’introduction, c’est ce tarif qui est facturé à votre compte, et il y reste. Nous ne l’augmentons pas par la suite.
• La facturation est mensuelle et récurrente à partir de la date de votre inscription. Le paiement se fait par carte de crédit chez notre fournisseur de paiement, qui conserve la carte en coffre et nous remet un jeton pour la facturer de nouveau. Nous ne détenons jamais votre numéro de carte complet.
• Si un prélèvement échoue, nous réessayons et vous écrivons. Un compte qui demeure impayé est suspendu, aux mêmes conditions qu’à la section 4 — rien n’est supprimé.

6. Annulation

C’est du mois en mois. Sans contrat, sans durée minimale et sans frais d’annulation. Téléphonez au 506-870-8499 ou répondez à n’importe quel courriel de facturation et nous arrêtons le prochain prélèvement. Vous pouvez aussi écrire à hello@enaffaire.com.

L’annulation met fin aux renouvellements futurs ; elle n’annule pas rétroactivement le mois en cours et nous ne calculons pas automatiquement un montant au prorata. Si quelque chose a mal tourné — un prélèvement inattendu, un renouvellement passé le jour même où vous vouliez annuler — dites-le-nous et nous arrangerons les choses. Nous préférons régler que débattre.

Nous pouvons nous-mêmes suspendre ou fermer un compte s’il demeure impayé, s’il sert à l’un des usages de la section 7, ou si la loi nous y oblige. Sauf si la situation est assez grave pour exiger une intervention immédiate, nous vous en aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger le tir.

7. Ce que vous ne pouvez pas publier ni faire

• Tout ce qui est illégal ou qui encourage une activité illégale.
• Des photos, des textes, des logos ou de la musique que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Si cela vient d’ailleurs, assurez-vous que c’est à vous de le publier.
• Des prix, des offres ou des affirmations trompeuses — un spécial qui n’est pas réellement offert, un « avant » qui n’a jamais existé.
• Du contenu haineux, harcelant, sexuellement explicite, ou qui vise une personne privée.
• Usurper l’identité d’une autre entreprise, ou publier la page d’une entreprise que vous ne représentez pas.
• Tout ce qui rend le service instable ou indisponible pour les autres : sondage technique, moissonnage en volume, contournement des limites et des contrôles d’accès, ou téléversement de logiciels malveillants.

Si vous publiez quelque chose figurant dans cette liste, nous pouvons le retirer sans préavis.

8. Votre contenu et votre liste d’abonnés

Votre contenu reste le vôtre. Vous nous autorisez à le stocker, le redimensionner, l’afficher et l’envoyer dans le cadre du service — c’est ce qui fait que la page s’affiche et que les alertes arrivent — et rien de plus. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est retiré, sauf pour les copies qui demeurent dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration.

Votre liste d’abonnés vous appartient, et elle est aussi une responsabilité légale. Selon la Loi canadienne anti-pourriel, vous ne pouvez envoyer des messages commerciaux qu’aux personnes qui ont accepté de les recevoir. Donc :

• N’ajoutez que les personnes qui ont demandé vos alertes. Notre formulaire d’abonnement fonctionne par double consentement et enregistre celui-ci, ce qui constitue votre preuve — ne le contournez pas.
• Ne téléversez pas et n’importez pas une liste de personnes qui n’ont pas consenti à recevoir vos messages.
• Chaque message contient un lien de désabonnement, et un désabonnement est honoré immédiatement. N’essayez pas de le contourner.

Si nous recevons des plaintes crédibles selon lesquelles votre liste n’a pas été consentie, nous pouvons suspendre les envois de votre compte le temps de vérifier.

9. La connexion de votre page Facebook

Connecter une page Facebook est facultatif et n’est jamais nécessaire pour utiliser EnAffaire. Si vous en connectez une, vous nous confirmez que vous êtes autorisé à agir pour cette page.

Nous demandons à Meta uniquement l’accès nécessaire pour dresser la liste des pages que vous gérez et lire les renseignements publics et les publications de la page, afin d’importer vos photos, vos heures et votre description dans votre tableau EnAffaire. Nous ne publions pas sur votre tableau et nous ne lisons pas vos messages privés. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment depuis votre portail, ou révoquer notre accès dans les réglages de Facebook ; la déconnexion supprime le jeton d’accès conservé. Votre utilisation de Facebook est régie par les conditions de Meta, pas par les nôtres.

10. Disponibilité

Nous travaillons à garder le service en ligne et nous le surveillons, mais nous ne promettons pas un pourcentage de disponibilité précis et nous n’offrons pas d’entente de niveau de service. Un entretien, un fournisseur en amont ou une panne peuvent l’interrompre. Si quelque chose brise au point que cela compte, dites-le-nous — nous préférons l’apprendre de vous.

11. Garanties et responsabilité

Nous fournissons le service avec une compétence et un soin raisonnables, mais nous ne pouvons promettre qu’il sera ininterrompu ou sans erreur, ni que la publication d’une page produira un nombre donné de clients, d’abonnés ou de ventes. Sauf pour les engagements réellement pris dans les présentes conditions, le service est fourni tel quel.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service se limite aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de clientèle. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et rien ici ne retire les droits que vous accordent les lois de protection du consommateur de votre province.

12. Modification des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions, nous mettrons cette page à jour et changerons la date en haut. Si un changement touche de façon importante votre compte ou ce que vous payez, nous vous écrirons avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service par la suite vaut acceptation du changement ; sinon, annulez selon la section 6.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et par les lois du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont compétence — sans retirer le droit que vous pourriez avoir d’intenter un recours là où vous habitez.

14. Nous joindre

RKP Atlantic Business Services, nom commercial de 687441 NB Inc.
105-69, boul. Cap Bimet
Grand-Barachois (N.-B.), Canada
Courriel : hello@enaffaire.com
Bureau : 506-870-8499  ·  Sans frais : 1-877-212-0562